Nous avons perdu une bataille mais certainement pas la guerre !

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision cette semaine concernant notre demande de suspension de l’exécution portant sur l’’adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Borréliose de Lyme et autres maladies vectorielles à tiques (MVT) » et des fiches associées.

Malheureusement celle-ci a été rejetée.

Au cours de l’audience qui s’est tenue le 17 octobre 2018, le juge des référés, constatant la présence de nombreux témoignages de malades, s’était étonné de l’absence de témoignages de médecins faisant état de l’obligation dans laquelle ils s’étaient trouvés de mettre un terme à leurs prescriptions.

Nous avions alors fait valoir que ces professionnels étaient naturellement inquiets des risques de sanctions disciplinaires et pénales que de tels témoignages étaient susceptibles de leur faire courir.

Malheureusement, cette argumentation n’a pas suffi à entrainer la conviction du juge des référés, qui a estimé que faute de produire de telles attestations, nous n’avions pas établi que les malades étaient privés de traitement en raison de l’entrée en vigueur des recommandations de la Haute autorité de santé.

Il a complété son raisonnement en estimant que, dans la mesure où ces recommandations permettaient la mise en œuvre de protocoles de recherches dans le cadre desquels les malades pourraient, à certaines conditions, poursuivre leur traitement, la condition d’urgence requise pour priver temporairement d’effet la recommandation n’était pas établie.

Cette décision est très décevante.

Toutefois, elle ne préjuge en rien de ce que sera la décision que le Conseil d’Etat rendra sur le fond concernant la légalité de cette recommandation. Et il est permis de croire, au regard du contexte particulier dans lequel s’inscrit ce contentieux, que les délais dans lesquels cette affaire sera examinée par le Conseil d’Etat seront plus brefs que de coutume.

A cet égard, la Haute autorité de santé, au cours de l’audience, a fait valoir que les malades ne seraient pas renvoyés à « l’errance thérapeutique » dans la mesure où allaient être créés des centres pluridisciplinaires de traitement de la maladie de Lyme qui accueilleraient tous les malades.

Lorsque nous avons objecté que ces centres n’étaient ni créés, ni même en voie de l’être compte tenu de l’absence de calendrier arrêté par le ministère de la santé sur ce point, la Haute autorité de santé a prétendu que l’élaboration de ce calendrier avait été suspendu en raison de notre action en référé.

Il sera donc du plus grand intérêt de suivre cette mise en place, ainsi que les réponses qui pourraient être apportées aux professionnels de santé désireux d’inscrire leurs prescriptions dans le cadre du protocole de recherche instauré par les recommandations, afin d’alimenter notre argumentation devant le Conseil d’Etat et de prouver la parfaite mauvaise foi de la Haute autorité de santé dans cette affaire, dont le mépris pour les malades n’a d’égale que la légèreté avec laquelle elle a adopté ces recommandations.

Nous restons déterminés à obtenir l’annulation de ces recommandations, et mettrons tout en œuvre pour y parvenir dans les prochaines semaines.

Pour consulter l’ordonnance rendue par le juge des référés cliquez ici

Matthias et l’équipe du droit de guérir