Les recommandations de la HAS semblent satisfaire certains malades et médecins qui voient à travers ce texte d’importantes avancées. Il est vrai que pour des non-initiés, il serait tentant de croire aux promesses qui semblent ressortir de ce texte. Dans le contexte conflictuel actuel, où les autorités de santé appliquent la loi à la lettre au détriment des malades et de leurs médecins, il convient d’examiner les recommandations de la HAS à travers le prisme des textes de loi en vigueur.
Avant l’arrivée des recommandations, en l’absence de règles officielles concernant la prescription de poly-antibiothérapies, qu’elles soient pulsées ou continues, les Conseils de l’Ordre n’étaient pas en mesure d’accuser les médecins d’expérimentation humaine sauvage, aucune référence légale n’étant opposable. Des tentatives de demandes de CPP (Comité de Protection de la Personne) ont malgré tout été faites, en vain, par certains Conseils de l’Ordre, dans le but d’envoyer en correctionnelle nos médecins. Ces tentatives ont toujours échoué car le consensus de 2006 n’a force ni de loi, ni de règlement. La conférence de 2006 n’est donc pas opposable ; par conséquent, les attaques des Conseils de l’Ordre ont toujours été rejetées ou abandonnées faute de dommages corporels des patients.
Les recommandations de la HAS, en revanche, constituent une règle de bonne pratique opposable. D’ailleurs, le message envoyé en juin par le Conseil National de l’Ordre des Médecins est clair : désormais, tout médecin contrevenant aux recommandations officielles de la HAS sera condamné sur la base de ces recommandations.
S’agissant des traitements, point crucial, cette recommandation prend clairement position : les prescriptions d’antibiotiques de manière prolongée ne se feront que dans le cadre d’un programme d’expérimentation. Or en médecine, l’expérimentation s’inscrit dans un cadre légal strict : la loi dite Jardé du 5 mars 2012, complétée par ses décrets d’application de 2016.
En application de ces dispositions, les prescriptions sont considérées comme des « recherches », qui ne peuvent être menées qu’après avis favorable d’un Comité de Protection de la Personne (CPP) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Dans ce contexte, tout médecin prescrivant une poly-antibiothérapie prolongée sera désormais regardé comme contrevenant à la fois aux recommandations de la HAS et aux dispositions relatives à l’expérimentation médicale.
Il pourra alors être poursuivi par son Conseil de l’Ordre, tant sur le terrain disciplinaire (les sanctions peuvent aller jusqu’à la radiation) que pénal (les sanctions peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende) au titre de pratique d’une expérimentation sauvage. Son cabinet pourra ainsi être fermé immédiatement par l’ARS (Agence Régionale de Santé), sur simple dénonciation d’un confrère, d’un pharmacien…
À ce jour, aucune demande ayant pour objet ce type de prescription n’a été déposée auprès d’un CPP. De même, à notre connaissance, le Pr Perronne n’a pas non plus sollicité l’avis d’un CPP s’inscrivant dans une étude clinique rigoureuse concernant ces thérapeutiques.
Au demeurant, il est peu probable qu’un CPP ou que l’ANSM délivre un avis favorable pour des antibiothérapies de longue durée, de telles prescriptions n’étant pas conformes à l’autorisation de mise sur le marché délivrée pour ces médicaments.
Enfin, au risque de doucher certains espoirs, les études individuelles ne sont pas recevables hors cadre formel car elles n’ont aucune valeur scientifique.
Par conséquent, il convient de suivre rigoureusement les recommandations de la HAS.
Les Dr Dominique le Guludec et Cédric Grouchka, membres du collège de la HAS, à travers leurs propos contraires à l’état actuel des données scientifiques, ont montré qu’ils étaient farouchement hostiles au concept de Lyme chronique en expliquant sans sourciller que les traitements au long cours sont « une bêtise sans nom, inutiles et dangereux« . Dans le communiqué de la SPILF cosigné par les représentants de 14 sociétés savantes, datant du 19 juillet 2018, sa Présidente, le Pr France Roblot souligne les « risques liés au mésusage des antibiotiques« . Dans une interview à Fréquence Médicale du 20 juillet, celle-ci ajoute : “il faut lui dire qu’il n’y a aucune raison d’aller au-delà de 28 jours : c’est important que ces patients soient informés”. Le ton est donné. Les sociétés savantes n’accepteront pas la poly-antibiothérapie au long cours.
Face à ce déni de soins et à cette impasse en terme de traitements, l’association Le Droit de Guérir mène, par l’intermédiaire de ses avocats, une action devant le Conseil d’Etat afin de lever cette interdiction, et demande à tout médecin spécialiste du Lyme de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir afin de mettre un terme à cet état de fait.